o1/ Objet :
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre, Mme RUCKERT Barbara et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) ou une entreprise (personne physique agissant pour son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
o2/ Offre :
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes ainsi que le montant des frais de port.
o3/ Prix et taxes :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
La facturation s'effectue en Euros.
Les prix s'entendant toutes taxes comprises.
o4/ Frais de port :
Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi par Poste Colissimo Suivi, LETTRE MAX et CHRONOPOST sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
o Suivi de votre commande :
Le jour de l'expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.
o5/ Paiement :
Le paiement s'effectue par chèque, ou carte de crédit via PayPal (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
o6/ Délai de livraison :
Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale
(hors week-end et jours fériés).
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou aux services de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.
o7/ Non conformité :
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), Mme RUCKERT Barbara s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
o8/ Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'etat de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
o9/ Garanties et service après-vente :
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans
la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, Mme RUCKERT Barbara s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Mme RUCKERT Barbara n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.
o10/ Délai de rétraction :
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à, Mme RUCKERT Barbara, escalier 19, 14 avenue ambroise rendu, 75019 Paris France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, Mme RUCKERT s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
o11/ Informations nominatives. Confidentialité :
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu'à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
o12/ Service clients :
Mme RUCKERT Barbara s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 7 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : strassagogo@gmail.com ou par courrier à l'adresse : escalier 19, 14 avenue ambroise rendu, 75019 Paris
o13/ Loi applicable :
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
o14/ Règlement des litiges :
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Paris.